Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Privatisation

Préambule

Le Hameau du Jardin Fleuri est un domaine touristique composé de 10 gîtes indépendants, d’espaces communs, d’une salle de réception, d’une cuisine équipée, d’une piscine, d’un jacuzzi et d’espaces extérieurs.
La privatisation du domaine est destinée à l’organisation de séjours familiaux, cousinades, anniversaires, mariages intimistes, séminaires, réunions professionnelles, stages, retraites bien-être, rassemblements associatifs, clubs automobiles, clubs motos et tout autre événement validé par le propriétaire.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Réservation

La réservation devient définitive après :

• Signature du contrat de location.
• Versement d’un acompte de 30 % du montant total.
• Confirmation de la réservation par le propriétaire.

Le propriétaire se réserve le droit de refuser toute réservation dont l’objet serait incompatible avec la tranquillité des lieux ou la réglementation en vigueur.

Article 2 – Paiement

Le règlement du séjour s’effectue selon l’échéancier suivant :

• 30 % à la réservation.
• 40 % à 90 jours de l’arrivée.
• Solde à 30 jours avant l’arrivée.

Toute réservation effectuée à moins de 30 jours du séjour devra être réglée intégralement à la signature du contrat.

En cas de retard de paiement, le propriétaire pourra annuler la réservation après mise en demeure restée sans effet.

Article 3 – Caution

Un dépôt de garantie de 2 000 € est demandé pour toute privatisation complète du domaine.

Cette caution couvre notamment les éventuelles :

• Dégradations des hébergements.
• Dégradations des espaces communs.
• Dégradations des équipements de loisirs.
• Frais de remise en état.
• Frais de nettoyage exceptionnels.
• Dépassement de capacité d’accueil.

La caution sera restituée dans un délai maximal de 15 jours après le départ, sous réserve de l’absence de dommage.

Article 4 – Capacité d’accueil

La capacité maximale du domaine est celle indiquée au contrat.
Le nombre de participants déclarés lors de la réservation ne pourra être dépassé sans accord préalable du propriétaire.

Pour des raisons de sécurité et d’assurance, toute personne non déclarée pourra entraîner :

• Une facturation complémentaire.
• L’annulation immédiate du contrat sans remboursement.

Article 5 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Les frais d’annulation sont les suivants :

• Plus de 180 jours avant l’arrivée : remboursement des sommes versées, déduction faite de 250 € de frais administratifs.
• Entre 180 et 90 jours : conservation de l’acompte.
• Entre 89 et 30 jours : 70 % du montant total du séjour est dû.
• Moins de 30 jours avant l’arrivée : la totalité du séjour reste due.

Le client est invité à souscrire une assurance annulation.

Article 6 – Annulation par le propriétaire

En cas de force majeure, catastrophe naturelle, sinistre ou impossibilité d’exploiter le domaine, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.

Article 7 – Arrivée et départ

Sauf disposition contraire :

• Arrivée à partir de 16h00.
• Départ avant 12h00.

Toute arrivée ou départ en dehors des horaires prévus devra faire l’objet d’un accord préalable.

Article 8 – Utilisation du domaine

Le domaine est loué dans un cadre familial, convivial et respectueux de son environnement.

Les locataires s’engagent à :

• Respecter les bâtiments, équipements et espaces verts.
• Respecter les consignes de sécurité.
• Veiller au bon comportement de leurs invités.
• Respecter les règles d’hygiène autour de la piscine et du jacuzzi.
• Ne pas déplacer le mobilier sans autorisation.

Article 9 – Piscine et jacuzzi

L’utilisation de la piscine et du jacuzzi se fait sous l’entière responsabilité des utilisateurs.
Les enfants doivent être placés sous la surveillance permanente d’un adulte responsable.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable d’un accident résultant d’une utilisation non conforme ou d’un défaut de surveillance.

Article 10 – Événements privés et professionnels

Les événements doivent être déclarés lors de la réservation.

Sont notamment autorisés après validation :

• Anniversaires.
• Cousinades.
• Réunions familiales.
• Mariages intimistes.
• Séminaires.
• Formations.
• Stages.
• Clubs automobiles.
• Clubs motos.
• Associations.

Toute activité commerciale ouverte au public devra faire l’objet d’une autorisation spécifique.

Article 11 – Musique et respect du voisinage

Le Hameau du Jardin Fleuri est situé dans un environnement naturel préservé.
Les clients s’engagent à limiter les nuisances sonores.

À partir de 23h00 :

• La musique extérieure devra être réduite ou interrompue.
• Les regroupements bruyants en extérieur devront être limités.

Le propriétaire pourra demander l’arrêt immédiat de toute nuisance excessive.

Article 12 – Responsabilité

Le propriétaire décline toute responsabilité concernant :

• Les vols.
• Les pertes d’objets personnels.
• Les dommages causés aux véhicules.
• Les accidents liés à une utilisation non conforme des équipements.

Les parkings du domaine sont utilisés sous la responsabilité des propriétaires des véhicules.

Article 13 – Assurance

Le signataire du contrat certifie être couvert par une assurance responsabilité civile.
Pour les événements professionnels ou associatifs, une attestation d’assurance pourra être demandée avant l’arrivée.

Article 14 – Animaux

Les animaux sont admis sous réserve d’accord préalable et moyennant un supplément de 8 euros par jour et par animal. Un seul animal par gîte est autorisé.
Leur présence devra être signalée lors de la réservation.
Les propriétaires des animaux demeurent entièrement responsables des éventuels dommages causés.

Article 15 – Droit à l’image

Le client autorise le propriétaire à utiliser les photographies des espaces extérieurs ou des installations réalisées pendant l’événement, à l’exclusion de toute photographie permettant d’identifier les participants sans leur accord préalable.

Article 16 – Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la SAS JCL VACANCES.

Article 17 – Caractère ferme de la réservation

Compte tenu du blocage exclusif du domaine et de l’impossibilité de relouer les dates réservées à d’autres clients, toute privatisation du Hameau du Jardin Fleuri entraîne la réservation exclusive de l’ensemble du domaine pour la période concernée.

Le client reconnaît que la réservation devient ferme et définitive dès la signature du contrat et le versement de l’acompte, sous réserve des conditions d’annulation prévues aux présentes CGV.

L’absence de droit de rétractation prévue par l’article L221-28 du Code de la consommation s’applique expressément à la privatisation du domaine ainsi qu’à toutes les prestations annexes réservées à date déterminée.

Article 18 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la SAS JCL VACANCES.

Après démarche préalable écrite auprès de la SAS JCL VACANCES et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client peut saisir le médiateur dont relève l’établissement.

Le médiateur compétent est :
Société de la Médiation Professionnelle
Médiateur de la Consommation
Alteritae 5 rue Salvaing
12000 RODEZ
www.mediateur-consommateur-smp.fr

Le mot des propriétaires

Au Hameau du Jardin Fleuri, nous avons imaginé un lieu où familles, amis, associations et professionnels peuvent se retrouver dans un cadre authentique, chaleureux et convivial. Nous vous remercions de contribuer, par votre respect des lieux et des personnes, à préserver l’esprit qui anime notre domaine.

Jean-Charles & Laurence Hameau du Jardin Fleuri – Bosset (Dordogne)